AZZIMOV MOBILE - Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 13 MAI 2015
			
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1. LICENCE
1.1. Contrat liant les parties
Les conditions du présent contrat (ci-après « Conditions de services » ou « Conditions ») régissent la relation entre vous et Azzimov Mobile (ci-après « Azzimov » ou « Nous ») eu égard à votre utilisation des jeux intégrés aux réseaux sociaux et autres services liés offerts par Azzzimov, et notamment les applications pour appareils mobiles et les sites Internet Azzimov (ci-après « Services »). Dans le présent contrat, « Azzimov » désigne la société Azzimov Inc., sise au 5570 rue Cartier, suite 105, Montréal, Québec, Canada, H2H 1X9. Dans tous les cas, Azzimov inclut ses sociétés affiliées, qui pourront comprendre des filiales, des maisons-mères, des joint-ventures et d'autres entités détenues par la même société.
1.2. Politique de confidentialité
L'utilisation des services est également régie par la Politique de confidentialité d'Azzimov, qui est intégrée au présent contrat par référence. Nous prenons les questions de confidentialité très au sérieux. Notre politique de confidentialité prévoit des dispositions rigoureuses quant au recueil et à l'utilisation de vos contenus et données à caractère personnel, et à la procédure de partage de ces contenus et données par le biais de nos services. Nous vous conseillons vivement d'en prendre connaissance et d'en tenir compte dans vos décisions.
En créant un Compte, en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez et vous vous engagez à être lié(e) par les présentes conditions de prestation de services, et consentez à ce que vos données à caractère personnel soient recueillies, utilisées, revendues et stockées conformément à la politique de confidentialité d'Azzimov.
1.2.1 Abonnements et désabonnements
En utilisant les services d'Azzimov tels que : demande d'information, contacter un marchand ou demandez une soumission vous consentez explicitement et tacitement à ce qu'Azzimov cède vos informations aux marchands membres (opt-in) sur la plateforme web ou mobile d'Azzimov pour que ceux-ci puissent vous communiquer l'information spécifique demandé et aussi pour faire la promotion de leurs produits ou services.
Vous pouvez en tout temps vous exclure de cette liste (Opt-in) en nous écrivant à : desabonnements@azzimov.com ou simplement en cliquant sur le lien se trouvant dans la communication courriel situé au bas de la page.
Azzimov ayant communiqué vos coordonnées aux différents marchands d'azzimov à votre demande, vous dégagez Azzimov de toutes poursuites actuelles ou futures de la mauvaise utilisation de vos coordonnées par ces mêmes marchands.
Azzimov s'engage au minimum à retirer dans les délais raisonnables de sa liste vos informations pour qu'elles ne soient plus disponible par les différents marchands.
1.3. Actualisation des Conditions de prestation de services et politique de confidentialité d'Azzimov
Azzimov se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer à tout moment des parties des présentes Conditions de prestation de services et de sa politique de confidentialité en affichant les conditions modifiées sur ou au sein du Service. Vous pourrez également recevoir un avis supplémentaire concernant tout changement éventuel, par courriel ou par voie de messagerie au sein du Service. Votre utilisation continue de nos services sera interprétée par Azzimov comme votre acceptation de ces changements éventuels. Ces modifications, ajouts et suppressions éventuels seront publiés en ligne et, sauf indication contraire, entreront automatiquement en vigueur 30 jours à compter de la date de leur mise en ligne initiale. Azzimov pourra en outre être amenée à revoir à tout moment d'autres politiques, codes ou règles, dont la version révisée sera mise en ligne sur demo.azzimov.com/fr/tos ou sinon sur les sites de nos services. Les modifications apportées aux présentes conditions services ou à la politique de confidentialité ne s'appliqueront pas aux différends notifiés à Azzimov avant la date d'entrée en vigueur desdites modifications.
Le présent contrat ne saurait être modifié qu'au moyen d'un écrit signé par vous et nous. Aux fins de la présente disposition, le terme « écrit » n'inclut pas les courriels, et le terme « signé » n'inclut pas la signature électronique.
Si, à un moment quelconque, vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie de la version alors en vigueur de nos conditions de prestation de services, de la politique de confidentialité ou d'autres politiques, règles ou codes de conduite d'Azzimov concernant votre utilisation de nos services, vous devrez dénoncer sans attendre votre licence d'utilisation de nos services et en cesser l'utilisation.
Si les Conditions de services ou la Politique de confidentialité d'Azzimov s'avéraient contredire d'autres conditions stipulées par Azzimov, d'autres politiques, règles ou codes de conduite d'Azzimov, les dispositions des présentes Conditions de services et de la Politique de confidentialité d'Azzimov prévaudront.
1.4. Octroi d'une licence d'utilisation limitée à nos services
Sous réserve de votre accord, et de votre respect continu des présentes Conditions de services et des autres politiques pertinentes d'Azzimov, Azzimov vous octroie une licence non exclusive, non cessible et révocable, limitée à l'utilisation de ses services, soumise aux restrictions prévues aux dispositions 1.5 à 1.9, vous permettant d'accéder et d'utiliser ses services.
1.5. Accéder à nos services
En accédant ou en utilisant nos Services, y compris en surfant sur tout site Internet Azzimov, accédant à un produit affiché ou socialisant, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions de prestation de services et la Politique de confidentialité. Vous serez éventuellement invité(e) à créer un Compte vous donnant accès à nos Services (ci-après « Compte d'accès »), tenu(e) de disposer d'un Compte valide vous donnant accès au réseau social (ci-après « RS ») par l'intermédiaire duquel vous vous connectez à nos services, s'il en est un ou d'un Compte auprès du fournisseur d'applications de votre appareil mobile. Vous garantissez que vous n'êtes pas interdit(e) de recevoir des produits d'origine américaine, y compris des services ou des logiciels. Si vous avez moins de 17 ans, vous déclarez que votre tuteur légal a pris connaissance des présentes Conditions et les accepte.
Vous devez disposer des matériel et logiciel nécessaires à la connexion à nos Services, et notamment, sans toutefois s'y limiter, d'un appareil mobile permettant de se connecter et d'utiliser nos services.
C'est à vous qu'il incombe de régler les frais éventuels, et notamment les frais de connexion à l'Internet ou de téléphonie mobile que vous encourrez pour accéder à nos Services.
1.6. Utilisation des Services
L'utilisation de nos Services est soumise aux conditions suivantes:
- a. La création d'un Compte d'accès et l'accès à nos Services sont strictement interdits à toute personne âgée de moins de 13 ans ;
- b. Vous veillerez à contrôler l'accès de votre Compte par des mineurs, et à en interdire l'accès aux personnes âgées de moins de 13 ans. Vous acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation éventuelle non autorisée de nos Services par des mineurs concernant votre Compte. Vous êtes responsable de l'utilisation éventuelle de votre carte bancaire ou de tout autre mode de paiement (i.e. Optimal et autres) par des mineurs ;
- c. Chaque utilisateur ne saurait avoir, à un moment donné, qu'un seul Compte d'accès par plateforme ou par RS. La création d'un Compte au nom de quelqu'un d'autre, ou en utilisant une fausse identité, est strictement interdite ;
- d. La création d'un Compte d'accès et/ou l'utilisation de nos Services par des délinquants sexuels reconnus coupables d'une infraction désignée est/sont strictement interdite(s) ;
- e. Les personnes dont le Compte a été supprimé par Azzimov ne peuvent créer de nouveau Compte ni utiliser nos Services ;
- f. L'utilisation de nos Services est interdite si vous vous trouvez dans un pays faisant l'objet d'un embargo par le Canada ;
- h. L'utilisation d'un Compte d'accès à des fins de diffusion de chaînes de courriels, de pourriels ou de courriels indésirables répétés (spim et spam), est strictement interdite ;
- i. L'utilisation d'un Compte d'accès à des fins d'activités illégales est strictement interdite ;
- j. Un Compte d'accès ne peut, en aucune circonstance, être sous-traité, loué, vendu, échangé, offert, donné ou transmit de quelque manière sans l'accord écrit d'Azzimov ;
- k. L'accès ou l'utilisation d'un Compte d'accès loué, vendu, échangé, offert, donné ou transmit par le créateur du Compte original sans l'accord écrit d'Azzimov est interdit ;
- l. L'accès à nos Services à partir d'un RS est soumis au strict respect des Conditions de services/d'utilisation qui s'appliquent à ces Services et des présentes Conditions de services.
1.7. Information relative aux Comptes d'accès
Au moment de la création ou de la mise à jour d'un Compte d'accès à nos Services, il peut vous être demandé de fournir à Azzimov un certain nombre d'informations à caractère personnel, telles que votre nom, prénom, date de naissance, adresse courriel et, dans certains cas également, vos coordonnées bancaires. Ces informations seront conservées et utilisées conformément à la Politique de confidentialité d'Azzimov et concernant les avis juste-à-temps, s'il en est, fournis au moment de la collecte des informations ou de leur utilisation. Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes, et à les mettre à jour dans les meilleurs délais en cas de changements.
Vous êtes informé(e) que votre code d'identifiant, votre nom et la photo de votre profil seront accessibles publiquement, et que par conséquent, certains moteurs de recherche pourront les indexer.
1.8. Identifiant et mot de passe
Lors de la création de votre Compte d'accès, il pourra vous être demandé par Azzimov de choisir un mot de passe (ci-après « Données de connexion »). Ces Données de connexion relèvent des règles de sécurité suivantes :
- - a. Il est fortement déconseillé, pour des raisons de sécurité, de partager avec qui que ce soit votre Compte d'accès ou les Données de connexion qui s'y rapportent, ou encore de permettre à quiconque de s'en servir ;
- - b. Au cas où vous prendriez conscience ou suspecteriez, dans la mesure du raisonnable, une violation de la sécurité de votre Compte, et notamment, sans toutefois s'y limiter, la perte, le vol, ou la communication non autorisée de vos Données de connexion, vous devrez en informer Azzimov immédiatement et modifier vos Données de connexion à Fraude@azzimov.com ;
- - c. C'est à vous qu'il incombe de veiller à la confidentialité de vos Données de connexion, et vous serez responsable des utilisations, quelles qu'elles soient, de vos Données de connexion, et notamment des achats, autorisés par vous ou non, qu'elles auraient permis d'effectuer ; et
- - d. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe par l'intermédiaire de votre Compte d'accès.
Azzimov se réserve le droit de supprimer ou de demander à récupérer des identifiants, à tout moment et quelle qu'en soit la raison, et notamment, sans toutefois s'y limiter, en raison de prétentions de tiers indiquant qu'un identifiant constitue une violation de leurs droits.
1.9. Limites de la licence
Toute utilisation de nos Services constituant une violation des présentes limites de licence est strictement interdite, et entraînerait la révocation immédiate de la licence limitée que vous accorde Azzimov au titre de la disposition 1.4, et d'éventuelles poursuites contre vous pour infraction à la loi. TOUTE TENTATIVE, QUELLE QU'ELLE SOIT, D'INTERROMPRE OU DE PERTURBER NOS SERVICES, VISANT NOTAMMENT À DÉSTABILISER OU MANIPULER L'EXPLOITATION DE QUELQUE SERVICE QUE CE SOIT D'AZZIMOV, CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA POLITIQUE D'AZZIMOV ET ÉVENTUELLEMENT DES DISPOSITIONS CIVILES OU PÉNALES EN VIGUEUR.
Vous vous engagez, en toutes circonstances, à ne pas :
- a. vous livrer à des actes dont Azzimov estime qu'ils sont contraires à l'esprit ou à l'objet de nos Services, et notamment, sans toutefois s'y limiter, ignorer ou manipuler les présentes Conditions, nos règles, mécanismes ou politiques ;
- b. faire un usage abusif des services d'assistance d'Azzimov, en leur transmettant, par exemple, de faux rapports d'abus ou en utilisant un langage grossier et abusif lors de vos communications avec les membres du personnel de notre service d'assistance ; ou
- c. utiliser nos Services, intentionnellement ou non, dans le cadre d'une activité constituant une violation des dispositions réglementaires ou légales en vigueur, et faire quoi que ce soit visant à promouvoir la violation des dispositions réglementaires ou légales en vigueur ;
FRAUDE ET PIRATAGE : vous vous engagez, en toutes circonstances, à ne pas :
- d. utiliser de codes de triche, d'exploits, de logiciels d'automatisation, de robots, de bidouilles, de mods ou tout autre logiciel tiers non autorisé destiné à modifier ou perturber l'expérience de nos Services ;
- e. utiliser nos Services dans le but de concevoir ou d'assister à la conception de codes de triche, de logiciels d'automatisation, de robots, de bidouilles, de modes ou de tout autre logiciel tiers non autorisé destiné à modifier ou interférer avec l'expérience de nos Services ;
- f. sans l'accord exprès écrit d'Azzimov, modifier ou faire modifier des fichiers faisant partie de nos Services ;
- g. interrompre, surcharger ou encore contribuer à interrompre ou surcharger (1) l'ordinateur ou le serveur utilisé pour offrir ou supporter nos Services, ni (2) la jouissance, par quiconque, de nos Services ;
- h. initier, aider ou vous impliquer dans des attaques, quelles qu'elles soient, et notamment, sans toutefois s'y limiter, la diffusion de virus et les attaques par déni de Service contre nos Services, ou dans tout autre type de tentatives d'interruption de nos Services ou de l'utilisation ou de la jouissance par quiconque de nos Services ; ou
- i. tenter d'accéder sans autorisation à nos Services, aux Comptes d'accès créés par d'autres utilisateurs ou aux ordinateurs, serveurs ou réseaux auxquels nos Services sont connectés, par des moyens autres que l'interface utilisateur fournie par Azzimov, et notamment, sans toutefois s'y limiter, en contournant ou modifiant, ou en encourageant ou aidant quiconque à contourner ou modifier la sécurité, la technologie, le dispositif ou le logiciel intégré à nos Services ;
CONTENU OFFENSANT OU NON AUTORISÉ : vous vous engagez, en toutes circonstances, à ne pas :
- j. mettre en ligne des informations injurieuses, menaçantes, obscènes, diffamatoires ou racialement, sexuellement, religieusement ou autrement discriminatoires ou offensantes ;
- k. mettre en ligne des informations contenant des scènes de nudité, de violence excessive ou de sujets offensants ou contenant un lien vers de tels scènes ou sujets ;
- l. tenter de ou effectivement harceler, injurier ou nuire, ou encourager ou inciter à harceler, injurier ou nuire à d'autres personnes ou groupes de personnes, y compris des employés et des personnels du service clientèle d'Azzimov ; ou
- m. diffuser par le biais de nos Services des matériels ou informations qui constitueraient une violation éventuelle de droits d'auteur, de marques déposées, de brevets, de secrets industriels, de droits au respect de la vie privée, de droits à l'image ou tout autre droit d'une personne, physique ou morale, ou qui viseraient à se faire passer pour une autre personne, physique ou morale, et notamment, sans toutefois s'y limiter, à l'un des employés d'Azzimov ;
ACTIVITÉ COMMERCIALE : vous vous engagez, en toutes circonstances, à ne pas :
- n. utiliser nos Services pour diffuser ou faciliter la diffusion de communications interdites telles que pourriels, spots publicitaires ou sollicitations, ou tout matériel en faisant la promotion ;
UTILISATION OU CONNEXION NON AUTORISÉE À NOS SERVICES : vous vous engagez, en toutes circonstances, à ne pas :
- o. perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de nos Services, ni de vous connecter à nos Services d'une manière non expressément prévue par les présentes Conditions de services ;
- p. utiliser des logiciels tiers non autorisés permettant d'accéder, d'intercepter, de « miner » ou de recueillir de toute autre manière des informations sur ou par le biais de nos Services, ou qui transitent par nos Services, et notamment, sans toutefois s'y limiter, des logiciels capables de lire les zones de données MEV ou les flux de trafic de réseau utilisés par nos Services pour stocker des informations sur les éléments ou l'environnement d'Azzimov. Azzimov pourra, à son entière discrétion, décider de permettre l'utilisation de certaines interfaces utilisateurs tierces ;
- q. intercepter, examiner ou observer de toute autre manière les protocoles de communication appartenant à, et utilisés par, un client, par un serveur ou par nos Services, au moyen d'un analyseur de réseau, d'un renifleur de paquets ou de tout autre dispositif ;
- r. faire un usage automatisé du système, ou prendre des mesures imposant ou susceptibles d'imposer (à notre entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
- s. contourner les en-têtes éventuels d'exclusion de robots ou toute autre mesure que nous utiliserions pour limiter l'accès à nos Services ou l'usage de logiciels, de technologies ou autres dispositifs destinés à transmettre du contenu ou des messages, à supprimer, balayer ou ralentir nos Services ou récolter ou manipuler des données ;
- t. utiliser, faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée à nos Services, et notamment, sans toutefois s'y limiter, (1) une connexion à un serveur non autorisé qui reproduit, ou tente de reproduire, tout ou partie de nos Services, ou (2) une connexion qui utilise des programmes, des outils ou des logiciels qui n'ont pas été expressément approuvés par Azzimov ;
- u. Sauf lorsque la loi l'autorise ou que des logiciels libres s'appliquent, rétro concevoir, décompiler, désosser, déchiffrer ou tenter de toute autre manière de dériver le code source de logiciels sous-jacents ou autres éléments de propriété intellectuelle utilisés pour fournir nos Services, ou d'obtenir des informations sur nos Services par des moyens qui n'ont pas été expressément approuvés par Azzimav ; ou
- v. copier, modifier ou diffuser des droits ou des contenus de tout site Internet Azzimov, ou des droits d'auteur ou des marques déposées Azzimov, ni tenter, par quelque moyen que ce soit, de copier ou de diffuser le contenu de nos Services, exception faite de la manière prévue par les présentes Conditions de services ;
RECUEIL ET PUBLICATION D'INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL : vous vous engagez, en toutes circonstances, à ne pas :
- w. solliciter ni tenter de solliciter des informations à caractère personnel auprès d'autres utilisateurs de nos Services ;
- x. recueillir, récolter ou mettre en ligne les informations à caractère personnel de quiconque, et notamment des informations permettant d'identifier une personne (que ce soit sous forme de texte, d'images ou de vidéo), des pièces d'identité ou des données financières par le biais de nos Services ; ou
- y. télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre), sans la permission expresse d'Azzimov, de tout matériel qui agirait comme mécanisme de recueil passif ou actif d'informations, et notamment, sans toutefois s'y limiter, des formats d'échange d'images en clair (« gifs »), 1x1 pixels, bogues Internet, fichiers témoins ou autres dispositifs semblables (parfois appelés « logiciels espions », « mécanismes de recueil passif de données », ou « pcms »).
1.10. Suspension et résiliation du Compte d'accès et des Services
SANS PRÉJUDICE DE TOUTE AUTRE RÉPARATION A LAQUELLE ELLE POURRAIT PRETENDRE, AZZIMOV POURRA RESTREINDRE, SUSPENDRE, RESILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER UN COMPTE OU L'ACCÈS AUX SERVICES, EN TOUT OU PARTIE, SI VOUS NE RESPECTEZ PAS, OU QU'AZZIMOV VOUS SUSPECTE DE NE PAS RESPECTER, LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICES OU EN RAISON DE VOTRE UTILISATION, AVÉRÉE OU SUSPECTÉE, ILLÉGALE OU NON CONFORME DES SERVICES, ET CE AVEC OU SANS PRÉAVIS. VOUS POURREZ PERDRE VOTRE IDENTIFIANT EN CONSÉQUENCE DE LA FERMETURE OU DE LA RESTRICTION DE VOTRE COMPTE, ET L'ENSEMBLE DES AVANTAGES, PRIVILÈGES, ÉLÉMENTS GAGNÉS ET ACHETÉS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, ET AZZIMOV N'EST AUCUNEMENT TENUE DE VOUS DÉDOMMAGER POUR LES PERTES OU PRÉJUDICES ÉVENTUELS QUI EN RÉSULTERAIENT.
SANS PRÉJUDICE DE TOUTE AUTRE RÉPARATION A LAQUELLE NOUS POURRIONS PRETENDRE, NOUS POURRONS SUSPENDRE OU RESILIER, EN TOUT OU PARTIE, LES SERVICES ET LES COMPTES D'ACCÈS, INTERDIRE L'ACCÈS À NOS SITES, À LEUR CONTENU, LEURS SERVICES ET OUTILS, RETARDER LA MISE EN LIGNE OU SUPPRIMER DES CONTENUS HÉBERGÉS, ET PRENDRE L'ENSEMBLE DES MESURES TECHNIQUES ET LÉGALES VISANT À EMPÊCHER LES UTILISATEURS D'ACCÉDER À NOS SERVICES SI NOUS ESTIMONS QU'ILS REPRÉSENTENT UN RISQUE OU UNE OBLIGATION LÉGALE POTENTIELLE, QU'ILS ENFREIGNENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, OU ENCORE AGISSENT EN CONTRADICTION AVEC LES DISPOSITIONS OU L'ESPRIT DE NOS CONDITIONS OU POLITIQUES. EN OUTRE, NOUS POURRONS, DANS LES CIRCONSTANCES APPROPRIÉES ET À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, SUSPENDRE OU RÉSILIER LE COMPTE D'ACCÈS D'UTILISATEURS QUI POURRAIENT S'AVÉRER ÊTRE DES RÉCIDIVISTES EN MATIÈRE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.
Azzimov se réserve le droit de cesser d'offrir et/ou de supporter, à tout moment, soit de manière permanente ou temporaire, tout ou partie de ses Services: votre licence d'utilisation de nos Services sera, en tout ou partie, automatiquement résiliée ou suspendue. Dans ce cas, Azzimov ne sera pas tenue d'offrir de remboursement, d'avantages ou d'autres formes de dédommagement aux utilisateurs touchés par cette suspension ou résiliation d'éléments de la prestation des Services.
La résiliation entraînant fermeture de votre Compte d'accès verra la désactivation de votre accès à tout ou partie de nos Services, et notamment aux contenus éventuels que vous avez mis en ligne ou que d'autres ont mis en ligne.
Vous êtes en droit d'annuler tout Compte d'accès que vous avez créé à tout moment en suivant les instructions dans ce sens sur azzimov/compte/inscription/cancel.com (non disponible pour l'instant).
1.11. Propriété
1.11.1. Services
Nos Services (et notamment, sans toutefois s'y limiter, les titres, codes d'Internet, thèmes, objets, accroches, concepts, œuvres d'art, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, modes opératoires, droits moraux, documentation, enregistrement et logiciels de serveur) sont des œuvres protégées par les droits d'auteur d'Azzimov Inc. Azzimov est titulaire de l'ensemble des droits, et notamment, sans toutefois s'y limiter, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, relatifs aux Services proposés.
1.11.2. Compte d'accès
EN DÉPIT DE TOUTE INDICATION CONTRAIRE ÉVENTUELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE PRESTATION DE SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ NE PAS POSSÉDER NI VOULOIR DÉTENIR CERTAINS AUTRES DROITS RELATIFS À UN COMPTE D'ACCÈS, ET VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE ET ACCEPTEZ QUE L'ENSEMBLE DES DROITS RELATIFS À UN COMPTE D'ACCÈS SONT ET RESTERONT LA PROPRIÉTÉ D'AZZIMOV, ET SERVIRONT SES INTÉRÊTS. EN GÉNÉRAL, LES JEUX OU AUTRES COMPTES CRÉES AUPRÈS D'AZZIMOV SERONT CONSIDÉRÉS COMME ACTIFS JUSQU'À CE QUE NOUS RECEVIONS UNE DEMANDE D'UN UTILISATEUR DE LES DÉSACTIVER OU LES SUPPRIMER ; CEPENDANT AZZIMOV SE RÉSERVE LE DROIT DE FERMER LES COMPTES INACTIFS PENDANT 180 JOURS.
1.11.3. Contenu généré par les utilisateurs
Le contenu généré par les utilisateurs, ou « Contenu utilisateur », fait référence à l'ensemble des communications, images, sons, matériels, données et informations que vous téléchargez ou transmettez par le biais d'Azzimov ou de nos Services, ou que d'autres utilisateurs téléchargent ou transmettent, et notamment, sans toutefois s'y limiter, le texte des chats.
En transmettant ou proposant du Contenu utilisateur par le biais de nos Services, vous affirmez, déclarez et garantissez que ladite transmission ou proposition est (a) exacte et non confidentielle, (b) qu'elle ne constitue pas une violation de dispositions légales applicables, stipulations contractuelles ou autres droits de tiers, et que vous avez, le cas échéant, l'autorisation des tiers dont les informations à caractère personnel et/ou la propriété intellectuelle éventuellement sont comprises dans ce contenu utilisateur, (c) qu'elle ne comporte ni virus, ni logiciel publicitaire, ni logiciel espion, ni vers ou autres logiciels malveillants, et (d) vous acceptez et consentez à ce que les informations à caractère personnel comprises dans ce contenu utilisateur soient traitées à tout moment par Azzimov conformément à sa politique de confidentialité.
Vous êtes titulaire de tous les droits afférant à votre propre Contenu en tant qu'utilisateur. Vous accordez à Azzimvo ainsi qu'à ses sociétés affiliées, par les présentes une licence perpétuelle et irrévocable (lorsque cela est permis, et exception faite des cas énoncés ci-après), internationale, entièrement libérée et hors droits, non exclusive et limitée, et notamment le droit de sous-licencier et de céder à des tiers, et le droit de copier, de reproduire, de réparer, d'adapter, de modifier, d'améliorer, de traduire, de reformater, de créer des œuvres dérivées, de fabriquer, de mettre en circulation, de commercialiser, de diffuser, de distribuer, de vendre, de licencier, de sous-licencier, de transférer, de louer, de concéder, de transmettre, d'exposer et d'exécuter publiquement ou de fournir un accès électronique, de diffuser généralement, de communiquer au public par les moyens de télécommunications pertinents, d'exposer, d'exécuter, de mettre en mémoire informatique, et d'utiliser et d'exercer, de quelque manière que ce soit, actuellement connue ou découverte dans le futur, votre contenu utilisateur et l'ensemble des œuvres modifiées et dérivées qui s'y rapportent, en lien avec notre prestation de Services, y compris le marketing et les promotions mentionnés ici. Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez par les présentes aux droits moraux éventuels que vous pourriez avoir sur des contenus utilisateurs, quels qu'ils soient. La licence que vous nous accordez, visant l'utilisation de contenus générés par des utilisateurs (exception faite des contenus que vous adressez à Azzimov en réponse à des promotions et des concours, ou tout autre contenu spécifique sollicité par Azzimov), prendra fin au moment où vous supprimerez votre contenu utilisateur ou fermerez votre Compte d'accès, à moins que vous n'ayez partagé ce contenu avec d'autres qui ne l'ont pas supprimé. Toutefois, vous comprenez et acceptez que le contenu utilisateur supprimé puisse continuer d'exister dans des copies de sauvegarde pour une durée raisonnable.
2. CONTENU UTILISATEUR
2.1. Filtrage des contenus
Vous êtes entièrement responsable de tous les Contenus utilisateur que vous postez ou que vous transmettez par le biais de nos Services. Azzimov ne saurait être tenue responsable de la conduite d'utilisateurs proposant du Contenu utilisateur, ni d'éventuels contenus ou conduite inappropriés ou illégaux dans le cadre des Services offerts.
Nous ne sommes tenus à aucune obligation de procéder au filtrage du Contenu utilisateur. Si nous décidons, à tout moment et à notre entière discrétion de surveiller le Service, nous détenons le droit, à notre entière discrétion, de réviser, de refuser de poster ou de retirer tout Contenu utilisateur et nous pourrons contrôler et/ou enregistrer vos interactions avec nos Services ou communications (et notamment, sans toutefois s'y limiter, le texte des chats et des communications vocales) quand vous utilisez nos Services. En concluant les présentes Conditions de services, vous accordez votre accord irrévocable à de tels contrôles et enregistrements.
2.2. Usage de l'information par les autres utilisateurs de nos Services
2.2.1. Débat public et idées non sollicitées
Les Services pourront prévoir des fonctionnalités telles que forums, blogs et chats, où vous pourrez publier du contenu utilisateur, et notamment vos observations et commentaires sur différents thèmes. Azzimov ne peut garantir que d'autres utilisateurs n'aillent pas reprendre à leur Compte les idées et informations que vous aurez choisi de partager. C'est pourquoi, si vous tenez à garder une idée ou une information secrète et/ou que vous vous ne souhaitez pas la voir utilisée par d'autres, ne la mettez pas en ligne par le biais de nos Services. Azzimov ne saurait être tenue d'évaluer, d'utiliser ou de vous dédommager des idées ou informations que vous aurez choisi de mettre en ligne.
Si vous soumettez des suggestions, des propositions, des commentaires ou d'autres éléments (appelés collectivement, « des Soumissions ») dans le cadre du Service, vous comprenez bien et acceptez qu'Azzimov (1) n'aura aucune obligation de maintenir vos Soumissions confidentielles ; (2) n'aura aucune obligation de vous rendre vos Soumissions ou d'y répondre d'une quelconque manière ; et (3) pourra utiliser vos Soumissions à toutes fins utiles, sans préavis ou compensation qui vous serait faite.
AZZIMOV NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L'UTILISATION ABUSIVE OU DE L'APPROPRIATION ERRONÉE PAR UN AUTRE UTILISATEUR DES CONTENUS OU INFORMATIONS QUE VOUS AUREZ CHOISI DE METTRE EN LIGNE SUR DES FORUMS, DES BLOGS OU DES ESPACES DE CHAT.
2.2.2. Responsabilité de votre contenu
C'est à vous que revient l'entière responsabilité de l'information que vous mettez en ligne sur, par le biais de ou à propos de nos Services et que fournissez à d'autres.
Il se peut que les informations, matériels, produits ou services générés par d'autres utilisateurs (sur leur profil, par exemple) soient, en tout ou partie, interdits, non admissibles ou sinon constituent un manquement aux présentes Conditions de services, et Azzimov ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contenus. Si vous prenez conscience d'abus de nos Services, veuillez utiliser le lien « Rapport d'abus » ou nous contacter au service Assistance clientèle.
Azzimov pourra rejeter, refuser de mettre en ligne ou supprimer du contenu utilisateur pour une raison particulière autant que sans raison, et notamment, sans toutefois s'y limiter, du contenu utilisateur qu'elle estime, à son entière discrétion, pourrait être en infraction des présentes Conditions de prestation de services.
Azzimov se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du contenu utilisateur que vous mettez en ligne sur, ou par le biais de, ou à propos de nos Services.
2.3. Communication
Vos informations et le contenu de toutes vos communications en ligne (et notamment, sans toutefois s'y limiter, du texte de chats, des communications orales, des adresses IP, et vos données à caractère personnel) pourront être accédés et surveillés en fonction de ce qui est nécessaire pour le Service et pourront être communiqués : (i) lorsque nous pensons de bonne foi que nous sommes dans l'obligation de communiquer des informations en réponse à un acte judiciaire (une injonction du tribunal par exemple, un mandat de perquisition ou de saisie) ; (ii) de sorte à nous conformer aux dispositions légales et réglementaires ; (iii) ou lorsque nous pensons que le Service est utilisé pour la commission d'un crime, y compris pour rapporter toutes informations sur une telle activité criminelle ou pour l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations aux fins de répression des fraudes et réduction du risque ; (iv) si nous pensons, de bonne foi, qu'il existe une urgence posant une menace contre votre santé et/ou votre sécurité, celle(s) d'autres personnes ou le public d'une manière générale ; et (v) afin de protéger les droits ou les biens Azzimov, y compris la mise en application de nos conditions de services. En concluant cet accord de Prestation de services, vous fournissez, par la présente, un consentement irrévocable à une telle surveillance, un tel accès et une telle divulgation.
2.4. Interactions entre utilisateurs
2.4.1 Différends entre membres
C'est à vous qu'incombe l'entière responsabilité de vos interactions avec les autres utilisateurs de nos Services et toute autre personne avec laquelle vous pourriez être amené(e) à interagir par le biais de nos Services. Azzimov se réserve le droit, sans toutefois y être tenue, d'intervenir dans les éventuels différends nés entre vous et d'autres.
2.4.2 Décharge
En cas de différends avec un, voire plusieurs, utilisateur(s), vous vous engagez à nous décharger (et nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, joint ventures et employés) des prétentions, exigences et dommages éventuels (directs et indirects), de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de quelque manière que ce soit desdits différends ou qui y seraient liés, y compris des dommages qui seraient liés à des pertes de profits, une clientèle, une utilisation ou des données. Si vous êtes domicilié(e) en Californie, vous renoncez au bénéfice des dispositions de l'article 1542 du Code civil californien qui stipulent qu' « Une décharge générale ne s'étend pas aux créances en sa faveur dont un créancier n'a pas connaissance ni ne soupçonne l'existence au moment de la signature de la décharge, et qui, s'il en avait eu connaissance ou soupçonné l'existence, en auraient substantiellement affecté le règlement par le débiteur. »
3. FRAIS ET CONDITIONS D'ACHAT
3.1. Achats
Vous pourrez, dans le cadre de nos Services, acheter ou vendre les produits et services de tiers.
LES ACHATS OU LE REMBOURSEMENT DE BIENS ET SERVICES DE TIERS NE SONT PAS REMBOURSABLES PAR AZZIMOV.
3.2. Règlement des frais
Il ne vous en coûte rien pour adhérer à Azzimov. Nous chargeons par contre frais pour l'usage de certains services, tels que l'Adhésion détaillant, Azzi-Leads, Azzi-Sales et Adzzi (mots de guidance et bannières de publicité). Vous vous engagez à régler l'ensemble des frais et taxes applicables qui vous incomberont au titre de votre utilisation ou de celle de toute autre personne d'un Compte d'accès à votre nom. Azzimov pourra revoir à tout moment la tarification des biens et des services pour lesquels elle vous octroie une licence. VOUS RECONNAISSEZ QU'AZZIMOV N'EST EN AUCUN CAS TENUE DE VOUS DÉDOMMAGER, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE SEREZ NI COMPENSÉ(E) NI REMBOURSÉ(E) DES ÉLÉMENTS VIRTUELS NON UTILISÉS SUR UN COMPTE AU MOMENT DE SA FERMETURE, QU'IL S'AGISSE D'UNE FERMETURE VOLONTAIRE OU NON.
4. PUBLICITÉ DE TIERS
4.1. Publicité de tiers
Vous comprenez que nos Services pourront contenir des publicités d'Azzimov ou de tiers. La divulgation d'informations par Azzimov dans le cadre de la mise en ligne de publicités de tiers relève de la politique de confidentialité d'Azzimov.
4.2. Liens vers des sites Internet tiers et relations avec les publicitaires
Il se peut qu'Azzimov fournisse sur ses Services des liens vers des sites Internet ou des commerçants tiers qui pourront vous adresser des offres promotionnelles en échange d'une composante du Service et/ou de mises à jour optionnelles. L'ensemble des frais ou obligations qui vous incomberont dans le cadre de telles transactions relèvent de votre seule responsabilité. Azzimov ne se livre à aucune déclaration et n'offre aucune garantie relativement aux contenus, marchandises et/ou services fournis par des tiers, même dans les cas où ces tiers sont hyperliés à, par le biais de nos Services : à ce titre, elle ne saurait être tenue responsable de tels contenus, marchandises et/ou services. Les sites hyperliés ne sont pas contrôlés par Azzimov, et il se peut qu'ils recueillent des données ou vous invitent à fournir des informations à caractère personnel. Azzimov n'est en aucune façon responsable de leur contenu, de leurs pratiques commerciales ni de leur politique en matière de confidentialité, pas plus que du recueil, de l'utilisation ou de la divulgation d'informations éventuellement recueillies par ces sites. Enfin, le fait d'accueillir sur ses sites et/ou jeux un lien hypertexte n'implique pas qu'Azzimov approuve les sites ainsi hyperliés.
5. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR / PLAINTES
Azzimov a pour principe de répondre aux notifications visant à porter à son attention la violation alléguée de droits d'auteur au sens de la loi sur les droits d'auteur à l'ère numérique (Digital Millennium Copyright Act). Azzimov se réserve le droit de dénoncer et fermer sans préavis un Compte d'accès aux Services s'il s'avérait, à l'entière discrétion d'Azzimov, que son utilisateur est un « tiers indélicat récidiviste ». En outre, Azzimov accueille et n'interfère en rien avec les mesures techniques standards utilisées par les auteurs pour protéger leurs œuvres / matériels.
6. ACTUALISATION DES SERVICES
Vous comprenez que nos Services sont en évolution constante: à ce titre, Azzimov pourra vous demander d'accepter les mises à jour et actualisations successives de ses Services et des jeux que vous aurez installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil portable. Vous acceptez et consentez à ce qu'Azzimov procède à la mise à jour de ses Services sans vous en avertir nécessairement. Il se peut que vous ayez à mettre à jour ou actualiser ponctuellement les logiciels de tiers afin de continuer à bénéficier de nos Services.
7. MENTIONS LÉGALES/ LIMITATIONS/ DECHARGES/ INDEMNISATION
7.1. GARANTIES
VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES EST À VOS SEULS RISQUES, ET QU'ILS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, SANS GARANTIE DE DROIT(S), GARANTIE IMPLICITE DE CONFORMITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À L'UTILISATION PRÉVUE (HORMIS DANS LA MESURE PRESCRITE PAR LA LOI EN MATIÈRE DE PÉRIODE DE GARANTIE, SOIT LA PLUS COURTE DES PÉRIODES ENTRE LES TRENTE JOURS À COMPTER DE LA PREMIÈRE UTILISATION ET LA PÉRIODE MINIMALE PRESCRITE).
SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI AZZIMOV NI SES FILIALES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FONDÉS DE POUVOIR, FOURNISSEURS TIERS, DISTRIBUTEURS, CONCÉDANTS ET CONCESSIONNAIRES DE LICENCE (ENSEMBLE CI-APRÈS « PARTIES AZZIMOV ») NE SAURAIENT GARANTIR QUE LES SERVICES SERONT OFFERTS SANS INTERRUPTION ET/OU SANS ERREURS.
7.2. LIMITATION ; DECHARGES DE RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI EN VIGUEUR, QUE LES DÉCLARATIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES VISANT À LIMITER LA RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT À L'ENSEMBLE DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, LIEE A L'UTILISATION DES SERVICES, OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, ET CE, QU'ILS SOIENT ARGUÉS AU TITRE D'UNE ACTION INTENTÉE DANS UNE QUELCONQUE JURIDICTION, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, UNE ACTION POUR RUPTURE DE GARANTIE, POUR RUPTURE DE CONTRAT OU EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN NÉGLIGENCE), ET QUE LES PARTIES AZZIMOV NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, DOMMAGES ET INTÉRÊTS PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS UNE PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES RÉSULTANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES.
VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE SPÉCIFIQUEMENT QUE LES PARTIES AZZIMOV NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS CHERCHER À LES TENIR RESPONSABLES, DE LA CONDUITE DE TIERS, ET NOTAMMENT DE LA CONDUITE DES AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET DES EXPLOITANTS DE SITES EXTERNES, ET QUE LE RISQUE DES SERVICES ET DE CES SITES EXTERNES ET DES PRÉJUDICES QUI POURRAIENT ÉVENTUELLEMENT EN DÉCOULER, EST À VOTRE SEULE CHARGE.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LES PARTIES AZZIMOV NE VOUS DEVRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE PLUS QUE LE MONTANT QUE VOUS LEUR AUREZ PAYÉ AU COURS DES CENT-QUATRE-VINGTS (180) JOURS ÉCOULÉS AVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AUREZ INITIÉ UNE ACTION, SUJET À UN MAXIMUM DE C$150.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, SI VOUS DEVEZ DES MONTANTS À AZZIMOV AU COURS DES CENT-QUATRE-VINGTS (180) JOURS ÉCOULÉS AVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AUREZ INITIÉ UNE ACTION, VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC AZZIMOV EST DE CESSER D'UTILISER SES SERVICES ET DE DÉNONCER ET FERMER VOTRE COMPTE D'ACCÈS.
CERTAINES JURIDICTIONS N'ACCEPTENT PAS LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES OU LES CLAUSES VISANT À LIMITER OU À EXCLURE LA RESPONSABILITÉ RELATIVE À CERTAINS TYPES DE DOMMAGES ET PRÉJUDICES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE CERTAINES DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. EN PARTICULIER, IL N'Y A RIEN AU SEIN DE CES CONDITIONS QUI NE SAURAIT AFFECTER LES DROITS LÉGAUX DE TOUT CONSOMMATEUR OU EXCLURE OU LIMITER TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES PROVENANT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU FRAUDE DE LA PART D'AZZIMOV.
7.3. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et décharger Azzimov, ses filiales, sous-traitants, employés, agents et fournisseurs tiers, concédants de licence et associés, de toute responsabilité, quelle qu'elle soit, dans le cadre des demandes, préjudices, dommages, obligations – et notamment relativement aux frais de justice et de représentation – qui pourraient être formés ou argués en conséquence de votre utilisation des Conditions de services, ou encore de votre non-respect des déclarations, garanties et engagements que vous aurez pris dans les présentes. Azzimov se réserve le droit, à vos frais, d'assurer seule la défense et le contrôle de toute matière demandant à ce que vous indemnisiez Azzimov, et vous vous engagez à apporter votre collaboration à Azzimov à cet égard. Azzimov déploiera ses meilleurs efforts pour vous notifier de tels demandes, préjudices, dommages, obligations ou autres procédures dès qu'elle en sera informée.
Vous acceptez que les dispositions de cette clause survivront à la dénonciation et fermeture de votre, ou de vos Compte(s) d'accès ou de nos Services.
8. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
8.1. Généralités
En cas de différend entre vous et Azzimov, notre objectif est de vous proposer un moyen neutre et peu coûteux de régler ce différend dans les meilleurs délais. Aussi, vous et Azzimov convenez que nous règlerons les éventuels différends et controverses, en droit ou en équité, naissant du présent contrat ou du Service (ci-après « Différend ») conformément à ce que prévoient les dispositions suivantes, ou à ce que nous aurons convenu ensemble par écrit. Avant de recourir à ces moyens de règlement, nous vous invitons à contacter avant toutes choses azzimov.com/fr/contact pour tenter de trouver ensemble une solution. Nous considérerons toute demande raisonnable dans le sens d'un règlement du différend par le biais des modes amiables que sont la médiation ou l'arbitrage, de préférence à une procédure de contentieux.
8.2. Droit et juridiction concernant les différends
Si vous êtes domicilié(e) au Canada, le présent contrat et tout différend qui en naîtrait ou s'y rapporterait, ou qui naîtrait de la prestation de nos Services ou s'y rapporterait, seront régis à tous égards par le droit de la province de Québec, dont relèvent l'ensemble des contrats conclus entre personnes domiciliées au Canada et exécutés dans leur intégralité sur le territoire canadien, sans égard pour les règles de conflit de lois. Vous consentez à ce que les différends éventuels qui pourraient vous opposer à Azzimov soient portés devant les juridictions du comté de Montréal, province de Québec, sauf entente contraire des parties ou indication contraire du point 8.3 ci-dessous. Vous consentez à vous soumettre à la compétence des tribunaux du comté de Montréal, province de Québec, pour le règlement de ces différends.
Si vous êtes domicilié(e) hors du territoire du Canada, le présent contrat et tout différend qui en naîtrait ou s'y rapporterait, ou qui naîtrait de la prestation de nos Services ou s'y rapporterait, seront régis à tous égards par le droit du Québec, Canada, et seront réputés avoir été conclus et acceptés au Québec, Canada, sans égard pour les règles de conflit de lois. Vous consentez à ce que les différends éventuels qui pourraient vous opposer à Azzimov Inc. soient exclusivement portés devant les tribunaux du Québec,Canada, sauf entente contraire des parties ou indication contraire du point 8.3 ci-dessous. Vous consentez à vous soumettre à la compétence des tribunaux du Québec, Canada, pour le règlement de ces différends.
8.3. Option d'arbitrage
Concernant les demandes (à l'exception des demandes en injonction ou autres demandes visant un recours en équité) visant un montant total inférieur à C$150 000, la partie demanderesse pourra choisir de voir le différend tranché sur un mode peu coûteux, soit par une sentence arbitrale contraignante sans comparution. Au cas où l'une des parties choisirait d'avoir recours à l'arbitrage, elle initiera sa requête par l'intermédiaire d'un professionnel reconnu en matière de règlement alternatif des différends et choisi d'un commun accord par les parties. Ce professionnel et les parties aux présentes se conformeront aux règles suivantes : (a) l'arbitrage sera mené par téléphone, en ligne et/ou par échange de courriers uniquement et le choix du mode de communication revenant à la partie ayant initié la requête ; (b) l'arbitrage n'impliquera aucune comparution des parties ou de témoins éventuels, à moins que les parties n'en aient convenu différemment ; et (c) la sentence arbitrale rendue sera définitive et sans appel, et aura force exécutoire dans l'ensemble des juridictions compétentes.
8.4. Procédure
L'ensemble des demandes que vous pourriez former contre Azzimov devront être réglées conformément à la présente clause de Règlement des différends. Toute demande formée qui ne respecterait pas les dispositions de la condition 8.2 ci-dessus sera considérée nulle et non avenue. Dans ce cas, Azzimov sera en droit de se voir rembourser par vous les frais de justice et de représentation qu'elle aurait engagés, à condition toutefois qu'Azzimov vous ait notifié par écrit de la non-conformité de la formation de votre demande avec la condition 8.2 et que vous ayez omis de retirer cette demande sans attendre.
9. DIVISIBILITÉ
Vous et Azzimov convenez que dans le cas où l'une des présentes Conditions de services ou l'une des dispositions de la Politique de confidentialité d'Azzimov serait jugée, en tout ou partie, non valide ou non exécutoire par un tribunal compétent d'une quelconque juridiction, ladite condition ou disposition perdra ses effets à cet égard uniquement, sans pour autant affecter sa validité ou sa nature exécutoire à d'autres égards ou dans une autre juridiction, affecter les conditions et dispositions restantes, qui resteront en vigueur, suivies de leurs pleins effets.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10.1. Cession
Azzimov pourra céder ou déléguer à tout moment les présentes Conditions de services et/ou la Politique de confidentialité d'Azzimov, en tout ou partie, à toute personne physique ou morale, avec ou sans votre accord. Vous ne cèderez ou déléguerez les droits et obligations qui sont les vôtres aux termes des présentes Conditions de services ou de la Politique de confidentialité d'Azzimov qu'au titre de l'accord écrit préalable de la société : partant, toute cession ou délégation de votre fait sans l'accord d'Azzimov sera nulle et non avenue.
10.2. Politiques complémentaires
Azzimov pourra publier des politiques complémentaires relatives à certains services spécifiques, telles que des applications pour appareils portables, tels que forums, concours ou programmes de fidélité. Votre droit d'utilisateur de ces services est soumis à ces politiques complémentaires et aux présentes Conditions de prestation de services.
10.3. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions de prestation de services, l'ensemble des politiques complémentaires éventuellement adoptées et autres documents expressément intégrés par référence aux présentes conditions (et notamment la politique de confidentialité d'Azzimov), constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et Azzimov, et annulent et remplacent l'ensemble des négociations et ententes antérieures entre vous et nous, qu'elles aient été électroniques, orales ou écrites, et fondées sur les coutumes, pratiques, politiques ou jurisprudence, relativement à l'objet du présent contrat.
10.4. La langue choisie concernant les Conditions de la prestation de services
Si nous mettons à votre disposition une traduction, depuis la langue anglaise, de ces Conditions de la prestation de services, de la Politique de confidentialité d'Azzimov ou de toute autre politique (appelées collectivement « les Politiques Azzimov »), vous acceptez alors que la traduction n'est seulement fournie qu'à titre d'information et ne modifie en rien la version anglaise des politiques d'Azzimov.
En cas de conflit entre la traduction des Politiques Azzimov et la version anglaise, cette dernière prévaudra.
10.5. Renonciation
Le fait de ne pas exiger ou forcer l'exécution par vous de certaines des présentes Conditions de services ou de certaines dispositions de la politique de confidentialité d'Azzimov, ou encore le fait de ne pas faire valoir un droit prévu par ces conditions et politique, ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part d'Azzimov, à son droit d'exiger ou de faire imposer l'exécution de ces conditions ou dispositions en la circonstance comme en d'autres circonstances.
La renonciation expresse d'Azzimov à des dispositions, conditions ou exigences des présentes Conditions de prestation de services ou de sa politique de confidentialité ne saurait constituer une renonciation à toute obligation future de conformité avec lesdites dispositions, conditions ou exigences.
Hormis ce que prévoient expressément et spécifiquement les présentes Conditions de prestation de services, les déclarations, accords, renonciations ou autres actes ou omissions d'Azzimov ne sauraient en aucun cas être interprétés comme visant à modifier les présentes Conditions de prestation de services, et n'auront de valeur contraignante que s'ils sont sous forme écrite documentaire et signés par vous et l'un des dirigeants d'Azzimov dûment mandaté.
10.6. Notifications
Nous pourrons être amenés à vous notifier par le biais d'alertes publiées sur notre site Internet demo.azzimov.com, et par courriel et tout autre moyen de communication en utilisant les coordonnées de contact que vous nous aurez fournies. Ll'ensemble des notifications que vous nous adresserez au titre des présentes Conditions de prestation de services ou de la Politique de confidentialité d'Azzimov, devront l'être par écrit et envoyées à l'adresse suivante : Azzimov Inc., Attn : SECRETARIAT CORPORATIF, 5570 rue Cartier, Montréal, Québec, Canada, H2H 1X9.
Toute notification qui ne respecterait pas cette procédure sera considérée comme nulle et non avenue.
10.7. Réparation équitable
Vous reconnaissez que les droits et obligations que créent les présentes Conditions de services pour Azzimov sont de nature unique et irremplaçable, et que tout préjudice qui en naîtrait nuira irréparablement à Azzimov et ne pourra être réparé par des dommages-intérêts pécuniaires uniquement. À ce titre, Azzimov sera en droit de former une demande en injonction ou tout autre recours en équité (sans être tenue à l'obligation de dépôt de garantie, de caution ou de certificat de préjudice) dans le cas de violation ou de violation anticipée de votre part.
Vous renoncez irrévocablement à vos droits de demander une injonction ou tout autre recours en équité, ou de faire interdire ou limiter l'exploitation de nos Services, l'exploitation des publicités ou autres matériels s'y rapportant, ou encore l'exploitation de nos Services ou des contenus et autres matériels utilisés ou mis en ligne par l'intermédiaire de nos Services, et vous vous engagez à limiter vos demandes à des demandes en dommages et intérêts pécuniaires, sous réserve de la condition 7.2 (le cas échéant).
10.8. Cas de force majeure
Azzimov ne saurait être tenue responsable d'éventuels retards dans l'exécution, voire de la non-exécution, des services, en conséquence de causes hors de son contrôle raisonnable, et notamment, sans toutefois s'y limiter, son incapacité à exécuter les présentes en raison de circonstances imprévisibles ou de causes hors de son contrôle, tels que des catastrophes naturelles, des actes terroristes, des émeutes, des embargos, des coups d'état civils ou militaires, des incendies, des inondations, des accidents, des échecs de l'infrastructure du réseau, des mouvements sociaux ou une pénurie de moyens de transport, d'énergies, de main d'œuvre ou de matériels.